L’attestation RE2020 délivrée par les diagnostiqueurs immobiliers - 27/01/2022
Depuis le 1er janvier 2022, les bâtiments à usage d’habitation sont concernés par la nouvelle règlementation environnementale RE2020 qui fait suite à la RT2012. Le décret du 30 novembre 2021 suivi de son arrêté précise les modalités de délivrance de l’attestation RE2020, que les diagnostiqueurs immobiliers sont autorisés à réaliser, sans formation supplémentaire.
Pour établir cette attestation RE2020, il convient de réaliser un examen visuel du logement et de se baser sur un document d’étude énergétique et environnementale. L’attestation RE2020 est obligatoirement jointe à la demande du permis de construire, ainsi qu’à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. Elle permet de connaître l’impact du logement sur l’environnement en prenant certains indicatifs en compte tel que le respect du nombre de degrés autorisés en été.
L’étude permettant l’établissement de cette attestation RE2020 porte également sur certaines caractéristiques du logement toujours en lien avec l’estimation de sa consommation d’énergie, comme les dispositifs de chauffage, de production d’eau chaude, la ventilation, l’éclairage, mais également certains auxiliaires comme les ascenseurs.
Le contenu de l’attestation RE2020 peut être vérifié jusqu’à six ans après l’achèvement des travaux par toute personne commissionnée par le maire ou le ministre chargé de la construction. A compter du 1er juillet 2022, les bâtiments à usage de bureau et d’enseignement primaire et secondaire seront concernés par l’attestation RE2020, ce sera ensuite le tour de leurs constructions provisoires et extensions dès le 1er janvier 2023.
