L’édition des DPE suspendus à repris le 1er novembre 2021 - 30/11/2021
Le 1er novembre 2021, l’édition des DPE des logements construits avant 1975 a pu reprendre, mettant fin à une importante période d’incertitude tant pour les propriétaires de ces logements que pour les professionnels du diagnostic immobiliers. En effet, le ministère du Logement avait conseillé la suspension des éditions de diagnostics de performances énergétiques pour ces logements à compter du 24 septembre 2021. Les méthodes de calcul pénalisaient lourdement ces logements qui, sans que cela soit suffisamment anticipé par le ministère, ont été massivement classés en passoires énergétiques.
Afin de remédier à cette situation, le ministère a recommandé de reporter les transactions immobilières portant sur ces logements jusqu’au 1er novembre. Dans le même temps, l’origine de ces difficultés a été identifiée et un arrêté a été publié le 8 octobre en vue d’apporter des rectifications à la méthode de calcul 3 CL en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Les modifications opérées dans la nouvelle méthode de calcul visent les objectifs suivants :
• Mieux prendre en considération l’isolation des bâtiments à l’aide de sondages ou d’observations indirectes (prise de température des murs, prise en considération de l’épaisseur des murs, etc.) ;
• Abaisser le débit de ventilation qui était surévalué dans le cas où l’aération se faisait uniquement par ouverture des fenêtres entraînant une surestimation de 25 % de la consommation énergétique ;
• Corriger l’inconfort d’été qui était surestimé en présence de petites baies exposées au soleil.
En application de l’arrêté du 8 octobre 2021, tous les DPE pénalisants (aboutissant sur un classement E à G) établis depuis le 1er juillet 2021 sur des logements construits avant 1975 pourront être réédités sans frais pour les propriétaires.
